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LA FICHE DE PENIBILITE

 

LA FICHE DE PENIBILITE


Tous les employeurs doivent désormais rédiger pour chaque salarié des fiches individuelles de pénibilité.

 

Ils doivent y consigner les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période durant laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mis en œuvre pour faire disparaitre ou réduire ces facteurs durant cette période.

 

Chaque fiche individuelle de pénibilité doit contenir :
• Les conditions habituelles d’expositions appréciées, notamment, à parti du Document Unique ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition
• La période d’exposition
• Les mesures de préventions organisationnelles, collectives ou individuelles mises en œuvre pour faire disparaitre ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

 

 

COMMUNICATION DES FICHES
Elles sont à communiquer au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail pour l’insérer dans le dossier médical du salarié.

 

Les mises à jour doivent être également communiquées.

Une copie de la fiche doit être remise au salarié en cas de :
• Départ de l’établissement
• Arrêt de travail d’au moins 30jours consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnels et d’au moins trois mois dans les autres cas.
• Déclaration de maladie professionnelle
• En cas de décès, la copie peut être remise à ses ayants droits.

 

Par ailleurs, la fiche doit être tenue à tout moment à la disposition du salarié. Ce dernier peut demander la rectification des informations y figurant.

 

En revanche, l’employeur ne peut pas communiquer cette fiche à une autre employeur, ceci étant formellement interdit.

 


SANCTION
ATTENTION : L’employeur qui ne remplit pas ou n’actualise pas ses fiches peut être sanctionné de 1 500 euros d’amende par fiche manquante
(3 000 euros en cas de récidive).

 

En cas d’accident ou de maladie professionnels donnant lieu à la mise en cause de la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable, la fiche d’exposition sera un élément examiné par les juges pour apprécier l’éventuel manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat.

 

Ce dernier doit donc la rédiger avec soin et l’actualiser au même titre que le document unique.

 

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